ARTICLE 1.    OBJET

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») sont destinées à régir les relations entre SNCF Connect (Société par actions simplifiée au capital de 10 672 000 euros, dont le siège social est situé 1-3 rue Camille Moke CS 20012 - 93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 431 810 621) et les utilisateurs et les membres de la Plateforme Connect & Vous accessible à l’url https://vous.sncf-connect.com et www.vous.sncf-connect.com. 

La société OVH (2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 France./ Téléphone : 08 203 203 63 / Capital social : 10 174 560,00 € / RCS : Lille Metropole B 424 761 419) assure l'hébergement du site Connect & Vous.

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et des Membres de la Plateforme Connect & vous ainsi que les droits et obligations de SNCF Connect. 

Tout accès ainsi que toute utilisation de la Plateforme Connect & vous implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions d’utilisation, dans leur intégralité, lesquelles ont valeur de contrat entre SNCF Connect et les utilisateurs de la Plateforme Connect & vous, qu’ils soient Membres ou non.

ARTICLE 2.    DEFINITIONS

Pour les besoins des Conditions d’utilisation, les termes suivants, dès lors qu’ils porteront une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la définition ci-après mentionnée :

« Plateforme Connect & vous » désigne la plateforme accessible à l’url https://vous.sncf-connect.com et www.vous.sncf-connect.com , conçue et proposée par SNCF Connect à partir d’applications, de modules ou de widgets créés ou proposés par SNCF Connect et ses partenaires. 

« Membre » désigne toute personne qui utilise la Plateforme Connect & vous et qui s’est inscrit en qualité de Membre en se rendant sur la page c.  Le Membre est contractuellement engagé vis-à-vis SNCF Connect, et se connecte grâce à son identifiant et son mot de passe.

« Utilisateurs » désignent les personnes qui visitent la Plateforme Connect & vous et/ou le site www.sncf-connect.com

ARTICLE 3.    DESCRIPTION ET OBJET DE LA PLATEFORME Connect & vous 

L’objectif de cette plateforme est d’améliorer la satisfaction des clients de SNCF Connect via une plateforme conçue autour du contenu, de l’échange entre Membres, et de la participation à des ateliers de co-construction. 

La Plateforme Connect & vous est conçue et proposé par SNCF Connect à partir d’applications, de modules ou de widgets créés ou proposés par SNCF Connect et ses partenaires. Dans ce contexte, il est entendu que les partenaires de SNCF Connect ainsi que Facebook, Twitter et Instagram ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme sponsors ni comme organisateurs de la Plateforme Connect & vous et ne pourront être tenus pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation ou l’utilisation de ladite Plateforme.

ARTICLE 4.    UTILISATION DE LA PLATEFORME Connect & vous

L’utilisation de la Plateforme Connect & vous ainsi que la participation en qualité de Membre sont gratuites et ne supposent aucune obligation d’achat sur le site www.sncf-connect.com. 

L’utilisation et/ou la contribution à la Plateforme Connect & vous est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France.

En utilisant tout ou partie des espaces proposés par la Plateforme Connect & vous, les Utilisateurs, qu’ils soient Membres ou non, acceptent les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité. 

Si l’Utilisateur ou le Membre n'accepte pas l’une ou l’autre des dispositions des Conditions d’Utilisation de la Plateforme Connect & vous, il ne doit pas utiliser ladite Plateforme.

SNCF Connect se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’utilisation afin de les adapter, sans que cette liste ne soit limitative, aux évolutions de la Plateforme Connect & vous, aux évolutions de la réglementation en vigueur, ou à ses besoins. Les Membres de ladite Plateforme seront informés de ces changements et/ou modifications, par tout moyen écrit que SNCF Connect jugera approprié. 

Chaque nouvelle fonctionnalité de la Plateforme Connect & vous est soumise aux Conditions d'Utilisation. L'utilisation de la Plateforme Connect & vous, après toute modification des Conditions d’Utilisation, traduit l’acceptation du Membre de ces nouvelles dispositions.

Il est précisé que toute violation des Conditions d’Utilisation est susceptible d'entraîner la déconnexion du compte du Membre auteur de la violation, la résiliation des relations contractuelles avec SNCF Connect et la fermeture du compte du Membre, sans préjudice de toute demande d’indemnisation que SNCF Connect pourrait introduire devant toute juridiction compétente de façon à obtenir réparation du préjudice subi. 

ARTICLE 5.    MODALITES D’INSCRIPTION A LA PLATEFORME Connect & vous

Pour s’inscrire à la Plateforme Connect & vous et pour pouvoir contribuer, l’utilisateur est invité à s’inscrire sur la page suivante https://vous.sncf-connect.com ou www.vous.sncf-connect.com . L’utilisateur qui souhaite devenir Membre s’engage à indiquer des informations réelles et exactes concernant son identité. Dans le cas contraire, SNCF Connect pourra refuser son inscription et supprimer son compte. 

Une fois Membre, ce dernier s’engage à maintenir à jour lesdites informations pour garantir en permanence leur réalité et exactitude.

ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Membres sont collectées par SNCF Connect et ne sont en aucune manière collectées par les partenaires de SNCF Connect.

Ces informations sont destinées à permettre notamment à SNCF Connect de gérer la contribution des Membres, de les informer de toute innovation ou de toute nouvelle fonctionnalité de la Plateforme Connect & vous. 

Elles sont utilisées par SNCF Connect, Organisatrice (1-3 rue Camille Moke CS 20012 - 93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX dans le respect de la charte de confidentialité SNCF Connect (lien vers URL Charte de confidentialité - SNCF Connect (sncf-connect.com)).

La majorité des données sont conservées trois ans ou moins à compter de votre date de participation, puis archivées pour une durée de dix ans pour des motifs strictement légaux (obligations fiscales...).

Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre de la Plateforme Connect & vous ne seront pas utilisées, par SNCF Connect ni par ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.

Les Membres sont informés que les données personnelles les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de SNCF Connect sous réserve de l’accord préalable et écrit des Membres. 

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression, de vos données personnelles en contactant notre service client ou via le compte client SNCF Connect. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition aux communications commerciales que vous aurez acceptées mentionné en bas de chaque courrier électronique qui vous est adressé.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de SNCF Connect (lien vers e-mail dpo@connect.sncf ) ou la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr ). 

ARTICLE 6.    MODALITES DE RESILIATION DU COMPTE DE MEMBRE DE LA PLATEFORME Connect & vous

Dans l’hypothèse où un Membre souhaiterait résilier son compte, il devra en faire la demande écrite soit directement dans l’espace réservé à cet effet présent sur la Plateforme Connect & vous soit en contactant SNCF Connect à l’adresse suivante : 

SNCF Connect
Relation Clients
Plateforme Connect & vous
Résiliation de Compte 
1-3 rue Camille Moke CS 20012 –
93212 La Plaine Saint-Denis CEDEX
Seule l’une ou l’autre de ces procédures permettra la prise en compte de la résiliation du compte du Membre par SNCF Connect. 

La résiliation du compte dudit Membre sera effective un délai de quarante-huit (48) heures après réception du message du Membre par SNCF Connect.

La résiliation du compte par un Membre emporte renonciation par ce dernier à l’accès à certaines informations, au bénéfice des avantages acquis. 

ARTICLE 7.    DROITS ET RESPONSABILITÉS DU MEMBRE

La contribution du Membre peut revêtir différentes formes : donner son avis sur des projets envisagés ou des innovations réalisées par SNCF Connect, apporter son aide à d’autres Utilisateurs et les faire profiter de sa connaissance du site www.sncf-connect.com, dans la limite de ses compétences et de ses connaissances, le tout sans se substituer à SNCF Connect.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le Membre est seul responsable des messages (le terme de « message(s) » doit être entendu comme un message écrit et/ou visuel (photos, pictos, …) qu'il communique ou publie via la Plateforme Connect & vous. Il s’engage notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, à ce que les messages qu’il publie sur la Plateforme Connect & vous ne soient pas, de manière général, contraires à l'ordre public, illégaux, ni de nature à porter atteinte aux intérêts de tiers. Plus précisément, en s’inscrivant sur la Plateforme Connect & vous, le Membre s’engage expressément à ne pas publier un message, un commentaire ou un contenu, de quelle que nature que ce soit :  

-    à caractère promotionnel ou commercial ; 
-    contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
-    à caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste, portant atteinte ou la réputation d’autrui, ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• visant à nuire ou exploiter des mineurs ; 
• pouvant conduire à une identification personnelle d'un mineur ; 
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• incitant à la contrefaçon, notamment sur le réseau internet ; 
• violant les droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, …) de tout tiers, et notamment ne pas reproduire ni utiliser le(s) signe(s) distinctif(s) d’un tiers sans son autorisation préalable et écrite, laquelle doit pouvoir être remise à SNCF Connect, immédiatement, à première demande de SNCF Connect ;
• représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, ...
• utilisant une fausse identité ni usurpant celle d’un tiers, notamment celle d’un autre Membre ou d’un collaborateur de SNCF Connect ; 
• portant atteinte à la vie privée ni au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein d’images, de photos, de messages ou de commentaires ;
• contenant des liens vers des contenus illicites, vers des sites pornographiques, contraires aux bonnes mœurs, ou illégaux. 

Le Membre s’engage également à ne pas copier, enregistrer, publier ou utiliser des informations personnelles ou pouvant conduire à une identification d’un Utilisateur sans que ce dernier n’ait donné son consentement non équivoque et écrit. 

Le Membre garantit et indemnise SNCF Connect contre tout recours ou revendication de tiers au titre d’un message qu’il a publié sur la Plateforme Connect & vous, y compris portant sur tous droits de propriété intellectuelles, l’atteinte aux droits de la personnalité des tiers.

En conséquence, le Membre prendra à sa charge toute condamnation pécuniaire (notamment dommages et intérêts) à laquelle SNCF Connect serait condamné à raison notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d'un acte de contrefaçon, d’un acte de concurrence déloyale ou d’un acte de parasitisme résultant des éléments précités et ce, dès que la condamnation sera exécutoire, ainsi que les indemnisations et les frais de toute nature supportés par Voyages-scnf.com pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat.

Le Membre s’engage également à ne jamais effectuer de commentaire discriminant et à rester positif et objectif à l’égard de SNCF Connect. En cas de désaccord avec SNCF Connect, le Membre s’engage à l’exprimer en prenant directement contact avec SNCF Connect. Le Membre s’engage à ne jamais utiliser la Plateforme Connect & vous dans le but de régler tout différent avec SNCF Connect.

Le Membre reconnait et accepte expressément que, dans l'hypothèse où SNCF Connect aurait connaissance de messages publiés sur la Plateforme Connect & vous, qui ne respecteraient pas les présentes Conditions d’Utilisation, SNCF Connect pourra supprimer immédiatement le message litigieux, ainsi que l'accès à la Plateforme Connect & vous, voire le compte du Membre en fonction de la teneur et de la gravité du message publié, sans en avertir le Membre, et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels SNCF Connect pourrait prétendre devant toute juridiction compétente. 

Le Membre est responsable de la sécurité de l’accès à son compte et de ses identifiants. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ces informations dont l’utilisation sur Internet se fera à ses propres risques. Il est néanmoins précisé que SNCF Connect met en place tous les moyens utiles et nécessaires à la confidentialité des données transmises.

Il est précisé que le Membre peut se connecter à tout moment à la Plateforme Connect & vous et qu’il n’est tenu par aucune obligation de disponibilité. Il se connecte donc à la Plateforme Connect & vous au(x) moment(s) qu’il juge opportun ou en fonction de ses envies, et ce, pour une durée à sa discrétion. 

Le Membre reconnait participer volontairement à la Plateforme Connect & vous et pouvoir y mettre un terme à tout moment.

Il est précisé que la participation du Membre et sa contribution à la Plateforme Connect & vous ne saurait être interprétée comme créant une relation d’employeur à employé avec SNCF Connect, ni comme constitutive d’un partenariat, d’une coentreprise, d’une association de quelle que nature qu’elle soit. 

La participation du Membre ne saurait limiter la possibilité de SNCF Connect d’exercer son droit de mettre fin à l’accès à la Plateforme Connect & vous. 

ARTICLE 8.    AVANTAGES LIES AU STATUT DE MEMBRE DE LA PLATEFORME Connect & vous

SNCF Connect pourra accorder des avantages aux Membres, à sa discrétion. La nature, la valeur ainsi que les modalités d’attribution de ces avantages seront décrites par simple demande à l’adresse suivant DL_COMMUNAUTE@connect-tech.sncf

ARTICLE 9.    OBLIGATIONS DE SNCF CONNECT 

SNCF Connect met à disposition des Utilisateurs et des Membres la Plateforme Connect & vous, sans être tenu par une quelconque obligation s’agissant de la disponibilité de ladite Plateforme. SNCF Connect utilisera tous les moyens raisonnables mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme Connect & vous. Cependant, SNCF Connect n'est tenu que par une obligation de moyens. SNCF Connect ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son raisonnable contrôle qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la Plateforme Connect & vous.

SNCF Connect se réserve la possibilité de suspendre, à tout moment et sans préavis, ou de modifier l'accès à la Plateforme Connect & vous pour toute raison de son choix, sans que cette suspension ou modification n'ouvre droit à une quelconque indemnisation. De même, SNCF Connect se réserve le droit de supprimer l'accès à la Plateforme Connect & vous, à tout Membre ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation conformément aux dispositions précédentes et suivantes. 

SNCF Connect ne pouvant garantir l’exactitude ou la pertinence des messages publiés par les Membres sur à la Plateforme Connect & vous, la responsabilité de SNCF Connect ne saurait en aucun cas être engagée sur ce fondement, et à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 10.    COOKIES

Le Membre est informé que des cookies peuvent être placés sur son ordinateur. Ces cookies sont utilisés afin de pouvoir identifier le Membre lors de sa connexion et lui attribuer tous les avantages liés à sa participation à la Plateforme Connect & vous. 

S’agissant des cookies, le Membre reconnait avoir pris connaissance de la Charte de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https:// www.sncf-connect.com/popup/charte-confidentialite et en accepter les termes. 

ARTICLE 11.    DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

SNCF Connect et/ou ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme Connect & vous. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès à la Plateforme Connect & vous et la participation en qualité de Membre ne confèrent à l’Utilisateur, qu’il soit Membre ou non, aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. 

A ce titre, il est formellement interdit à l’Utilisateur, qu’il soit Membre ou non, de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la Plateforme Connect & vous ou des éléments relatifs à la Plateforme Connect & vous sans l’autorisation écrite préalable de SNCF Connect et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 12.    LOI APPLICABLE

La loi qui s’applique est la loi française. Les Utilisateurs et les Membres sont donc soumis à la réglementation française applicable à l’utilisation de la Plateforme Connect & vous.